Entrée en vigueur le 18/08/2023
Article 1 : Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les bénéficiaires, et ce, pour la durée de la formation suivie.
Article 2 : Bénéficiaire de l’action de formation : Le présent règlement s’applique à tous les bénéficiaires, et ce, pour la durée de la formation mentionnée sur la convention/contrat. Chaque bénéficiaire accepte les termes du présent règlement en apposant sa signature sur la dernière page.
Article 3 : Assiduité du stagiaire en formation : les bénéficiaires doivent se conformer aux horaires de formation et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires doivent être présents pendant les heures de formation. En cas d’absence, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. Dans le cas d’une prise en charge financière, l’organisme de formation informe immédiatement le financeur.
Article 4 : Accessibilité Handicap : Notre organisme s’engage à mettre œuvre tous les moyens disponibles pour accueillir les personnes en situation de handicap. Notre référente Handicap : Valérie Lescornez / valerielescornez.naturo@gmail.comtient à la disposition des bénéficiaires, une liste avec les coordonnées des acteurs du champ du handicap pouvant aider et orienter le bénéficiaire dans l’aménagement de son parcours de formation.
Article 6 : Mesures sanitaires : Covid 19 : Les obligations en matière d’hygiène et de sécurité doivent être respectées par les bénéficiaires. En cas de suspicion de symptômes liés au Covid 19, la personne devra se signaler Notre référente Covid : Valérie Lescornez / valerielescornez.naturo@gmail.com
Article 7 : Formalisme attaché au suivi de la formation : A l’issue de l’action de formation, le stagiaire se voit remettre une attestation de formation. Cette attestation est strictement personnelle et individuelle.
Article 8 : Sanctions : Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance : Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ; BlâmeExclusion définitive de la formation
Article 9 : Entretien préalable à une sanction et procédure : Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés. Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une Commission de discipline. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
